MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.tang-freres.fr est édité par :

Tang Frères SA au capital de 13 946 000 euros
Numéro TVA intracommunautaire : FR85 306 243 833
Numéro RCS : PARIS B 306 243 833
Siège social : 48 AVENUE D’IVRY 75013 PARIS

Téléphone : 01 49 60 56 78

Le responsable de la publication du site web www.tang-freres.fr est Christophe POLINI.

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• questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Christophe POLINI – 01 49 60 56 78
• fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Christophe POLINI – 01 49 60 56 78

PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT

La politique du site www.tang-freres.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le site www.tang-freres.fr est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, www.ovh.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.tang-freres.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tang-freres.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tang Frères, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.tang-freres.fr est mis à jour régulièrement par Christophe POLINI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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En outre, veuillez noter que les informations de produit sur ce site sont données à titre indicatif, afin de donner un aperçu non-exhaustif des produits vendus par la société, et n’ont aucune valeur contractuelle quant à la disponibilité des stocks en magasin.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’équipe du site www.tang-freres.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

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Déclaration CNIL

Le site www.tang-freres.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n° 2053016 v 0.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

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Données statistiques : traçabilité et profilage

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DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © Tang Frères – www.tang-freres.fr » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
• mention obligatoire : « © Tang Frères – www.tang-freres.fr – droits réservés« . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
• insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © Tang Frères – www.tang-freres.fr – droits réservés« . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

RESPONSABILITÉ FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.tang-freres.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.tang-freres.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DEMANDE DE CRÉATION DE LIENS

Création de liens vers le site www.tang-freres.fr

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tang-freres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.tang-freres.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.